Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site web nextshapestudio.com, propriété de la société Next Shape Studio. Tout accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
- Propriétaire du site : Next Shape Studio
- Adresse : 77 rue mohamed smiha n57, Casablanca, Maroc
- Directeur de la Publication : Monsieur Fouad Mazouz
- Contact : [email protected]
- Hébergeur : Contabo GmbH
Article 3 : Accès au site Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Next Shape Studio s’efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption de service pour des raisons de maintenance ou de force majeure.
Article 4 : Propriété intellectuelle L’ensemble du contenu de ce site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs, icônes, ainsi que les concepts, designs et modèles 2D/3D et les projets présentés dans les réalisations, sont la propriété exclusive de la société Next Shape Studio.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Next Shape Studio. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Article 5 : Responsabilité Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Les photos et visuels présentés sont non contractuels.
Next Shape Studio ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Article 6 : Liens hypertextes Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Next Shape Studio ne dispose d’aucun moyen de contrôler le contenu de ces sites tiers et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.
Article 7 : Données personnelles La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité (disponible sur le site) et dans le respect de la loi n° 09-08.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Casablanca.